2.      La conséquence sur l’emploi

Il y a suppression de poste lorsque les tâches du salarié licencié disparaissent dans leur totalité.
En tout état de cause, la suppression d’emploi implique que le salarié ne soit pas remplacé par un nouvel embauché.       

2.2 Tel est le cas:

• lorsque le poste du salarié a été supprimé et que l’intéressé n’a pas été remplacé

Soc. 29 mai 1990, n°88-45.614

2.3 Si la Haute Cour admet l’existence d’une suppression de poste lorsque les tâches sont confiées à d’autres salariés de l’entreprise, tel n’est pas le cas lorsque ces tâches sont confiées à un salarié recruté directement ou indirectement, concomitamment ou même postérieurement au licenciement.

La réalité de la suppression d’emploi s’apprécie au niveau de l’entreprise.

2.4 En revanche, il n’y a pas de suppression d’emploi lorsque : 

• le salarié licencié est remplacé peu de temps après son départ par une nouvelle embauche

Soc., 4 avril 1991, n°89-42.005

25. La suppression de poste ne pourra pas être retenue lorsque des emplois à caractère précaire recouvrent l’intégralité des tâches du salarié licencié et présentent un caractère durable ou systématique.

26. Ainsi, un licenciement n’a pas de cause économique si :

• après la suppression de poste, la société a eu recours de manière systématique à des embauches de manutentionnaires sous contrats à durée déterminée.

Soc., 12 février 1997, n°95-41.694