1) Si le salarié est dans une entreprise de moins de 11 salariés, il peut prétendre  à des dommages et intérêts selon le préjudice qu’il a pu subir (et éventuellement à une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés).
 

2) Si le salarié est dans une entreprise de plus de 11 salariés,  il convient de distinguer deux situations :

• Si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté, il peut prétendre à des dommages et intérêts selon le préjudice qu’il a pu subir (et éventuellement une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés).

• Si le salarié a plus de 2 ans d’ancienneté, le salarié peut demander à être réintégré dans l’entreprise si son employeur est d’accord.

Dans le cas contraire, il peut prétendre à une indemnité qui ne saurait être inférieure à 6 mois de salaire, à une indemnité légale de licenciement et selon les cas, à une indemnité prévue par la convention collective (et éventuellement une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés).