La notification du licenciement doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article L.122-14-1 alinéa 1 du Code du travail

 La notification du licenciement fixe les droits des parties, c’est à la date de cette notification que s’apprécient les conditions de la rupture.

 L’absence de notification par lettre recommandée n’est sanctionnée que pour les entreprises d’au moins 11 salariés et à l’égard des salariés ayant plus de deux ans d’ancienneté.

Article L.122-14-1 et L.122-14-4 du Code du travail .

 Dans les autres cas, l’omission de cette lettre ne sera sanctionnée que dans le cas où elle aura causé préjudice au salarié.

 Il ne s’agit que d’un mode de preuve du licenciement et peut être remplacée par :
 

-         exploit d’huissier (Cass. Soc., 8 novembre 1978, n° 78-40.249, Bull.Civ.V, n°799)

-         lettre remise en main propre datée et contresignée par le salarié (Cass.Soc., 16 février 1978, n°76-40.889, Bull.Civ V, n°118)

-         lettre simple, dont la réception ne fait aucun doute soit parce qu’elle n’est pas contestée par le salarié, soit qu’il s’y réfère dans une correspondance ultérieure (Cass.Soc., 19 mars 1987, n°83-44.687).