Accueil
Le licenciement pour cause personnelle Version imprimable Suggérer par mail

 Le licenciement pour cause personnelle repose sur des motifs inhérents à la personne du salarié.

 Le licenciement personnel peut être fondé :

  • Sur des motifs disciplinaires (faute, comportements déloyaux, absences, retard, abandon de poste).

  • Sur des motifs non disciplinaires dictés par l’intérêt de l’entreprise (inaptitude physique constatée par le médecin du travail, insuffisance professionnelle...).

 Dans tous les cas, un licenciement doit être fondé sur une cause réelle qui repose sur des faits objectifs, réels et  vérifiables mais aussi sérieuse, c'est-à-dire qui présente une certaine gravité. 

 Aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie...) ou en violation d'un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice).

 Tout licenciement peut être contesté devant le Conseil de prud'hommes.

 
< Précédent   Suivant >
Mentions légales - Contact - Plan © 2012 Licenciement Avocat