Lorsque le salarié et l'employeur sont d'accord pour rompre le contrat de travail, ils peuvent conclure un accord de départ négocié alors même qu'aucun litige n'est encore né.

Ce n'est ni une démission , ni un licenciement, ni une résiliation judiciaire.

Elle ne se confond pas avec la transaction car son objet est de rompre le contrat, tandis que la transaction règle un différend né d’une rupture déjà prononcée.

Le départ négocié ne répond à aucun formalisme, mais la rédaction d'un écrit est importante d’un point de vue probatoire.

En effet, il appartient à celui qui se prévaut d’un accord de rupture, de rapporter la preuve de son existence ( Cass.soc, 29 avril 1969 n°68-40.169) et par conséquent de son étendue.

L'accord de rupture va prévoir les conditions de départ (préavis, congés payés, clause de non concurrence, et éventuellement une indemnité pour le salarié).

Une fois signé, l’acte constatant le départ négocié acquiert un caractère irrévocable sauf si une des parties ne respecte pas la convention ou en cas d'erreur, violence, ou maneuvre dolosive.