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La saisine du Conseil de prud'hommes |
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Le Conseil de prud’hommes est saisi soit par une demande, soit par présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation.
Le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes soit du lieu où se situe l’entreprise dans laquelle il travaille, soit du lieu de conclusion du contrat de travail ou du lieu où est situé le siège de l’entreprise. La demande est formée au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. Elle peut aussi être adressée par lettre recommandée. Le secrétariat-greffe avise le demandeur, soit verbalement, soit par lettre simple du lieu, du jour et de l'heure de l’audience de conciliation à laquelle l’affaire sera appelée et l’invite à se munir de toutes les pièces utiles. Dans le même temps, le défendeur est avisé de l’audience de conciliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Le secrétariat-greffe adresse, le même jour, copie de cette convocation par lettre simple. |