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L'employeur et le salarié peuvent choisir de régler leur litige par une transaction. La transaction fait suite à la rupture du contrat de travail dont elle règle, le cas échéant, les difficultés d’exécution par des concessions mutuelles. |
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Si le licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse, de nombreuses sommes peuvent être allouées au salarié en fonction de la taille de l’entreprise, de son ancienneté et du préjudice subi. |
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La saisine du Conseil de prud'hommes |
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Le Conseil de prud’hommes est saisi soit par une demande, soit par présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation.
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